Conditions Générales de ventes

1. Introduction :

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site (vous) et le marchand Huiles et Nature (nous) dont le siège social est situé au 91 avenue du 2eme spahis 83110 SANARY SUR MER France Tel 04 89 29 85 75 et immatriculée au registre du commerce de Perpignan sous le numéro RCS 534 086 525, numéro siret : en cour d'attribution. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions. Huiles et Nature peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site HUILES ET NATURE et avant chaque commande. Ces modifications prennent effet dès le jour de leurs mises en ligne et ne peuvent pas s’appliquer aux commandes précédentes. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation mentionnés sur les différentes gammes de produits.

2. Modalités et traitement de la commande :

Avant toute commande vous devez préalablement vous identifier, choisir votre mode de livraison, accepter les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet et choisir votre mode de règlement. Les modes de règlements qui vous sont proposés sont les suivants : Par internet sur notre site http://huiles-et-nature.fr Par téléphone : 04 89 29 85 75 (prix d’un appel local) Par virement (RIB) Par cheque, accompagné d’une copie de votre commande a l’adresse, HUILES ET NATURE, 91 avenue du 2eme spahis 83110 SANARY SUR MER. Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais. Dès réception de votre règlement, nous nous engageons à traiter votre colis au plus tard le jour ouvré suivant, hors ruptures de stocks et périodes de fêtes.

3. Prix :

Les prix de ventes de chaque produits indiqués sur notre site HUILES ET NATURE sont en euro, toute taxe comprises mais hors frais de transport. Nous nous réservons le droit de modifier les prix de nos produits à tout moment. Les produits vous seront facturés sur la base du tarif en vigueur le jour de la validation de votre commande, sous réserve de disponibilité. IV. Livraison : Les expéditions se font en colissimo du lundi au vendredi inclus. Le délai de livraison prévu par la poste est de 48heures. Nous nous engageons à traiter votre colis dans les 24h ouvré suivant votre commande mais nous ne sommes pas responsables des retards de livraison éventuels de la poste. Nous prenons le soin d’emballer nos produits dans un colis ou une enveloppe hermétiquement fermé et solide. Les risques de transport sont à votre charge lors des la prise en charge de votre commande par la poste. Vous êtes tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré. Nous ne prendrons pas en charge le remplacement d’un produit abimé lors du transport si la mention « colis ouvert ou abimé » n’a pas été notifié lors de la livraison.

4. Frais de livraison :

Pour la France :
La participation au frais de port est de 4.99 € pour une commande dont le poids est inférieur ou égal a 1 kilo. Et de 5.90 € pour les commandes dont le poids et supérieur à 1 kilo. Les Frais de port sont gratuits pour toute commande dont le montant est supérieur à 59€.
Pays zone euro et hors zone Euro :
Les frais de livraison se calculent automatiquement suivant le poids du panier et selon le tarif 2011 appliqué par la poste

5. Responsabilité :

Dans tous les cas, HUILES ET NATURE ne pourra être tenu responsable des dommages de toutes natures, tant matériels, qu’immatériels, corporels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés. Nous vous rappelons que les huiles essentielles doivent être utilisées avec modération et précaution. Elles ne doivent pas être appliquées sur les muqueuses, sur les yeux ou contour des yeux. Qu’Il ne faut pas s’exposer au soleil après application des huiles essentielles car elles sont photo sensibilisantes. Qu’elles sont déconseillées aux femmes enceintes ou allaitantes ainsi qu’aux personnes épileptiques ou ayant des problèmes de santé grave et aux enfants de moins de 3 ans. Qu’elles ne doivent pas être injectées, (sauf avis médical), ne doivent pas être associées à des traitements médicaux, (sauf avis médical), ne doivent pas être avalées, ne doivent pas être inhalées directement en cas d’allergies respiratoires, Toutes ces précautions devront être respectées. En cas de mauvaise utilisation, nous vous conseillons de consulter votre médecin.

6. Litiges :

Produits défectueux Le Client est expressément informé que le site HUILES ET NATURE n'est pas le producteur des produits présentés (loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux) En cas de dommages directs ou indirects causés à une personne par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage du dit produit. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Litiges / retour : Pour tous litiges vous devez contacter le service client par mail, huilesetnature@gmail.com ou par téléphone au 04 89 29 85 75. Vous devez obligatoirement nous contacter avant tout retour de marchandises, et nous mentionner le numéro de votre commande ainsi que le numéro de retour qui vous sera attribué par notre service client. Pour être repris, le produit devra être complet (avec notice, accessoires et emballage).

7. Droit de rétractation :

Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d’un droit de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception de votre commande, sans avoir a justifier de motifs, ni à payer des pénalités, à l’exception des frais de retour. Ce droit s’applique, à condition que les produits soient dans leur état d’origine et complet (emballage, notices…). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris et retournés au client. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Si le retour nous parvient dans les 7 jours, nous nous engageons à vous rembourser par virement (si votre paiement a été effectué par carte bancaire), ou par cheque (pour tout autre paiement) dans un délai de 30 jours.

8. Loi informatique, fichiers et libertés

Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante : HUILES ET NATURE, 81 avenu du 2eme sphasis 83110 Sanary sur Mer. Selon vos choix, lors d’une commande, vous serez susceptible de recevoir nos offres. Si vous ne désirez plus recevoir ces informations, vous devez nous en faire la demande a l’adresse ci-dessus ou par mail huilesetnature@gmail.com en accédant à votre compte sur le site HUILES ET NATURE. Les données que vous seriez emmenés à renseigner (nom, adresse, tel…etc.) sont uniquement destinées à assurer la livraison des produits que vous avez commandés. HUILES ET NATURE s’engage à ne pas divulguer ces informations.

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